Mission
protéger le patrimoine bâti ancien ou d'époque, avec volonté de conserver une identité forte sans dénaturation du milieu naturel concernant le cadre architectural caractéristique et cohérent, en harmonie avec l'espace environnant, la protection de l'urbanisme et du cadre naturel en tenant compte des contraintes géologiques et écologiques fortes (notamment des zones inscrites Réserve de Chasse et de Faune Sauvage - décret n° 971-971 du 23.09.91) ; sauvegarder les espaces verts en cohérence avec les zones voisines classées N ; préserver le cadre de vie des habitants de Tarcenay, les sensibiliser aux caractéristiques et enjeux écologiques et géographiques et enfin, d'une manière générale, agir pour la sauvegarde de leurs intérêts dans le domaine de l'environnement, de l'aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l'urbanisme ainsi que d'agir et représenter ses membres devant les tribunaux et tous tiers dans le cadre de ses objectifs
Domaines
- préservation du patrimoine 👉 Loue-Lison
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Loue-Lison
Commune & Contact
Commune
Tarcenay (25620)Associations de Tarcenay-Foucherans
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 251P
Activité
préservation du patrimoine
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr