Mission
assurer l'exercice exclusif du culte musulman et sa célébration ; assurer la gestion, l'administration et l'entretien du lieu de culte, l'organisation des offices et cérémonies religieuses, ainsi que l'accomplissement des rites et pratiques du culte musulman ; l'association peut également organiser des activités d'enseignement, d'information, d'échanges et débats à caractère strictement religieux ou en lien direct avec l'exercice du culte ; et d'une manière plus large tous les divers services et activités qui peuvent se rattacher au culte musulman et ne pouvant être réalisés qu'à titre accessoire ; elle assure le recrutement, la formation et la rémunération des officiers du culte ainsi que de toute personne concourant à l'exercice du culte ; elle prend en charge les dépenses afférentes à leur logement, à leur protection sociale et à leur retraite, ainsi que les frais liés aux cérémonies et activités cultuelles ; l'association pourvoit à l'ensemble des dépenses nécessaires à la réalisation de son objet ; elle peut acquérir, louer, construire, aménager et entretenir tous les biens immobiliers pouvant servir à l'exercice du culte; l'association développera tous les moyens qu'elle jugera appropriés pour atteindre ses objectifs et pourra proposer de manière permanente ou occasionnelle, tout produit ou service entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation
Domaines
- défense des droits des personnes étrangères ou immigrées, de personnes réfugiées 👉 Grand Besançon Métropole
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Source : Annuaire des guichets locaux
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Historique
Chronologie
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Journal Officiel
- Nouvel objet : assurer l'exercice exclusif du culte musulman et sa célébration ; assurer la gestion, l'administration et l'entretien du lieu de culte, l'organisation des offices et cérémonies religieuses, ainsi que l'accomplissement des rites et pratiques du culte musulman ; l'association peut également organiser des activités d'enseignement, d'information, d'échanges et débats à caractère strictement religieux ou en lien direct avec l'exercice du culte ; et d'une manière plus large tous les divers services et activités qui peuvent se rattacher au culte musulman et ne pouvant être réalisés qu'à titre accessoire ; elle assure le recrutement, la formation et la rémunération des officiers du culte ainsi que de toute personne concourant à l'exercice du culte ; elle prend en charge les dépenses afférentes à leur logement, à leur protection sociale et à leur retraite, ainsi que les frais liés aux cérémonies et activités cultuelles ; l'association pourvoit à l'ensemble des dépenses nécessaires à la réalisation de son objet ; elle peut acquérir, louer, construire, aménager et entretenir tous les biens immobiliers pouvant servir à l'exercice du culte; l'association développera tous les moyens qu'elle jugera appropriés pour atteindre ses objectifs et pourra proposer de manière permanente ou occasionnelle, tout produit ou service entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation
- Transfert du siège
Administratif
Forme juridique
Nature : Cultuelle (U)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 251P
Activité
défense des droits des personnes étrangères ou immigrées, de personnes réfugiées
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr