se consacrer aux principes fondamentaux de l'islam tels qu'ils sont formulés par le saint coran et l'exemple du prophète muhammad. elle se maintiendra dont a l'écart de toute considération ethnique ou nationale
Commune
Besançon (25000)
Domaine
défense des droits des personnes étrangères ou immigrées, de personnes réfugiées
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Nouvel objet : assurer l'exercice exclusif du culte musulman et sa célébration ; assurer la gestion, l'administration et l'entretien du lieu de culte, l'organisation des offices et cérémonies religieuses, ainsi que l'accomplissement des rites et pratiques du culte musulman ; l'association peut également organiser des activités d'enseignement, d'information, d'échanges et débats à caractère strictement religieux ou en lien direct avec l'exercice du culte ; et d'une manière plus large tous les divers services et activités qui peuvent se rattacher au culte musulman et ne pouvant être réalisés qu'à titre accessoire ; elle assure le recrutement, la formation et la rémunération des officiers du culte ainsi que de toute personne concourant à l'exercice du culte ; elle prend en charge les dépenses afférentes à leur logement, à leur protection sociale et à leur retraite, ainsi que les frais liés aux cérémonies et activités cultuelles ; l'association pourvoit à l'ensemble des dépenses nécessaires à la réalisation de son objet ; elle peut acquérir, louer, construire, aménager et entretenir tous les biens immobiliers pouvant servir à l'exercice du culte; l'association développera tous les moyens qu'elle jugera appropriés pour atteindre ses objectifs et pourra proposer de manière permanente ou occasionnelle, tout produit ou service entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 25
Préfecture : Doubs
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500520235
Numéro de l'annonce : 235
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W251005105
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0251000062
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 251P
Nature de l'association :
Cultuelle
(U)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03