ASSOCIATION DE DEFENSE, D'AIDE ET DE SOUTIEN AUX PRETENDUES OU VERITABLES VICTIMES DES AGISSEMENTS DES PROFESSIONNELS ET PERSONNELS DU MONDE DE LA JUSTICE, DU DROIT, DE LA SANTE, DES ORDRES, CORPS, DES CHAMBRES ET DES LOGES (ADASVP)

Activité

Mission

recueillir les plaintes et doléances, informer sur les droits,apporter défense, se porter partie civile, ester en justice, aide et soutiens aux victimes des professionnels et personnels des métiers de la justice, de la médecine, du droit, des chambres et des ordres qui les représentent,de l' administration et des institutions, des acteurs politiques ou leurs actes, s'agissant notamment de fautes, fraudes, infractions, désinformations, manque informations, abus en tout genre, escroquerie, harcèlement, humiliation, diffamation, insultes et injures, négligences, pression ou chantage; cette liste n'est pas limitative

Commune

Besançon (25000)

Domaine

  • groupements d'entraide et de solidarité

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W251004760

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 251P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03