FRANCE VICTIMES 25 BESANCON

Active Besançon 1983-02-04
M

Mission

intervenir aupres de toute victime directe ou indirecte, personne en difficulté, pour apporter un soutien psychologique, informer sur les droits et les recours, expliquer et faciliter la mise en oeuvre des démarches judiciaires, accompagner si nécessiares dans l'accomplissement des démarches, susciter des comportements nouveaux en faveur des victimes d'infrations pénales ; mettre en oeuvre sur mandat ou demande judiciaire des mesures dites alternatives aux poursuites ; promouvoir l'accès des victimes aux services de l'association ; faciliter l'accès au droit et à la justice des personnes par une information générale sur leurs droits ; instaurer une concertation entre les professionnels de la justice, les élus des collectivités et tout organisme ou association concurant à la protection des victimes d'infractions

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Besançon (25000)

Associations de Besançon

Siège INSEE

1 RUE VICTOR DELAVELLE, 25000 BESANCON

Contact

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Identifiants

RNA
W251003959
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
328180757
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0251009414
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 251P

Activité

défense des droits des personnes en situation de handicap

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr