FRANCE VICTIMES 25 BESANCON

Activité

Mission

intervenir aupres de toute victime directe ou indirecte, personne en difficulté, pour apporter un soutien psychologique, informer sur les droits et les recours, expliquer et faciliter la mise en oeuvre des démarches judiciaires, accompagner si nécessiares dans l'accomplissement des démarches, susciter des comportements nouveaux en faveur des victimes d'infrations pénales ; mettre en oeuvre sur mandat ou demande judiciaire des mesures dites alternatives aux poursuites ; promouvoir l'accès des victimes aux services de l'association ; faciliter l'accès au droit et à la justice des personnes par une information générale sur leurs droits ; instaurer une concertation entre les professionnels de la justice, les élus des collectivités et tout organisme ou association concurant à la protection des victimes d'infractions

Commune

Besançon (25000)

Domaine

  • défense des droits des personnes en situation de handicap

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W251003959

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0251009414

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 251P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.