COMMUNAUTE DE QUINGEY - AIDE AUX REFUGIES Dissoute Quingey Droits étrangers W251003346 Créée en 1980 Cette association est dissoute depuis le 2012-12-13. aide aux refugies
Données officielles Sources / RNA Siège Quingey (25440) Identifiants RNAW251003346 HIST.0251008363 Historique Créée le 01/02/1980, dernière déclaration le 14/12/2012 5 évènements 01/02/1980 Création 14/02/1980 Publication au Journal Officiel 13/12/2012 Dissolution 14/12/2012 Dernière déclaration 15/06/2013 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Droits étrangers Droits étrangers 003050défense des droits des personnes étrangères ou immigrées, de personnes réfugiées Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.