ASSOCIATION TERRITORIALE DES LOGIS DU DOUBS

Active Besançon 1950-01-07
M

Mission

détecter les affiliés potentiels et instruire les dossiers des hôteliers qui souhaitent adhérer à la chaîne Logis de France ; contrôler l'utilisation des labels Logis de France par tous ses utilisateurs et le respect des stipulations du contrat d'engagement et de licence des labels "Logis de France" et du contrat de prestation de services Logis de France Services ; elle est la courroie de transmission et de médiation de la Fédération internationale à l'égard de ses affiliés ; favoriser la modernisation, lentretien et le développement de l'équipement hôtelier réceptif et touristique, dans le cadre et dans les conditions stipulées par le contrat d'engagement et de licence des labels "Logis de France" et le contrat de prestation de services Logis de France Services ; mettre en oeuvre la politique arrêtée par les instances internationales et en assurer le suivi auprès des membres affiliés de la fédération internationale ; elle a un rôle d'assistance et de conseil auprès des hôtel

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Besançon (25000)

Associations de Besançon

Siège INSEE

13 RUE DE LA PREFECTURE, 25000 BESANCON

Contact

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Identifiants

RNA
W251002967
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
483457909
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0251002895
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 251P

Activité

Tourisme

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr