ASSOCIATION TERRITORIALE DES LOGIS DU DOUBS

Activité

Projet porté

détecter les affiliés potentiels et instruire les dossiers des hôteliers qui souhaitent adhérer à la chaîne Logis de France ; contrôler l'utilisation des labels Logis de France par tous ses utilisateurs et le respect des stipulations du contrat d'engagement et de licence des labels "Logis de France" et du contrat de prestation de services Logis de France Services ; elle est la courroie de transmission et de médiation de la Fédération internationale à l'égard de ses affiliés ; favoriser la modernisation, lentretien et le développement de l'équipement hôtelier réceptif et touristique, dans le cadre et dans les conditions stipulées par le contrat d'engagement et de licence des labels "Logis de France" et le contrat de prestation de services Logis de France Services ; mettre en oeuvre la politique arrêtée par les instances internationales et en assurer le suivi auprès des membres affiliés de la fédération internationale ; elle a un rôle d'assistance et de conseil auprès des hôtel

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• Tourisme - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 07/01/1950 - Création de l'association
• 21/01/1950 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 01/06/2017 - Dernière déclaration en date de l'association
• 13/06/2017 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W251002967

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0251002895

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 251P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun