Mission
protéger le patrimoine historique et esthétique du centre du village et particulièrement la maison "Jacquot" au 5 rue de la fontaine ; éviter les atteintes à ce patrimoine en le préservant de la démolition et en vaillant au respect du cractère architectural et urbanistique en cas de réhabilitation ; veiller, en cas de réalisation d'un nouveau bâtiment à usage d'habitation dans le jardin, à une densité maîtrisée ; veiller à assurer la sécurité des nouveaux occupants, des riverains et des usagers de la voirie par une réflexion et une prise en compte des problèmes inévitables de circulation et de stationnement engendrés par l'arrivée de nouveaux occupants
Domaines
- comités de défense du patrimoine 👉 Grand Besançon Métropole
Commune & Contact
Commune
Franois (25770)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 251P
Activité
comités de défense du patrimoine
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr