BESANCON CONTROLE JUDICIAIRE (B.C.J.)

Activité

Projet porté

pratique du contrôle judiciaire, des enquêtes de personnalité et de la médiation pénale, près des tribunaux de grande instance du ressort de la cour d'appel de Besançon, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en viguerur ; mise à disposition des contrôleurs judiciaires, des enquêteurs de personnalité et des médiateurs pénaux, habilités, de locaux et d'un secrétariat ; recrutement, formatio net information des contrôleurs judiciaires, des enquêteurs de personnalité et des médiateurs pénaux

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• organisation de professions (hors caractère syndical) - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 20/07/1989 - Création de l'association
• 16/08/1989 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 30/05/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 09/08/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W251002273

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0251012146

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 251P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun