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BESANCON CONTROLE JUDICIAIRE (B.C.J.)

pratique du contrôle judiciaire, des enquêtes de personnalité et de la médiation pénale, près des tribunaux de grande instance du ressort de la cour d'appel de Besançon, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en viguerur ; mise à disposition des contrôleurs judiciaires, des enquêteurs de personnalité et des médiateurs pénaux, habilités, de locaux et d'un secrétariat ; recrutement, formatio net information des contrôleurs judiciaires, des enquêteurs de personnalité et des médiateurs pénaux

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Données officielles

Sources / RNA / SIRENE

Siège

Besançon (25000)
7 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 25000 BESANCON

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le