ASSOCIATION TUTELAIRE DU DOUBS

Active Recologne 1971-02-11
M

Mission

protection de la personne et sauvegarde des biens des majeurs bénéficiant d'une mesure de protection juridique prioritairement des personnes en situation de déficience intellectuelle, en particulier ceus dont les parents sont ou étaient membres d'une association affiliée à l'UNAPEI; assumer toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du Titre XI du code civil et de toutes dispositions législatives ou réglementaires; créer, organiser ou participer au fonctionnemen

Domaines

  • associations de personnes en situation de handicap pour l'entraide et la solidarité (hors défense de droits fondamentaux) 👉 Val Marnaysien
@

Commune & Contact

Commune

Recologne (25170)

Associations de Recologne

Siège INSEE

4 RUE DU LUXEMBOURG, 25000 BESANCON

Contact

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Identifiants

RNA
W251000539
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
315014548
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0251005508
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 251P

Activité

associations de personnes en situation de handicap pour l'entraide et la solidarité (hors défense de droits fondamentaux)

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr