ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE LA TRUITE DE PONT-LES-MOULINS

Dissoute Pont-les-Moulins 1947-01-28
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2010-01-15.

détenir et gérer des droits de pêchesur les domaines public et privé de l'Etat, sur les domaines publics et privé de collectivirés locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propriétés privées; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destructio

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Pont-les-Moulins (25110)

Associations de Pont-les-Moulins

Contact

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Identifiants

RNA
W251000408
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0251002497
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 251P

Activité

pêche

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.