Mission
défendre léthique en politique et dénoncer tous ses manquements informer les citoyens et, de façon générale, assurer la communication la plus large; évaluer les investissements publics et leurs conséquences pour les contribuables et pour l'environnement ; rechercher tous éléments permettant de déterminer l'économie d'un projet d'investissement public conséquent et la légalité des procédures suivies ; contrôler la collecte et l'usage des fonds publics que ces derniers soient gérés par une collectivité territoriale ou ses établissements publics ou par une société de droit privé ayant reçu délégation de service public ; contrôler , dans le cadre de laménagement du territoire , la gestion des décisions et réalisations concernant : les routes, le risque falaises, la collecte, la récupération et le traitement des déchets et ordures ménagères et dans ce cas, la prise en compte de l'accessibilité aux persones à mobilité réduite ou handicapées ; dénoncer toutes irrégularités et, voire, après épuisement de toutes les voies de recours consensuelles, organiser la démarche de consultation expertale et juridique et enfin la saisine judiciaire
Domaines
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède
Commune & Contact
Commune
Castels (24220)Associations de Castels et Bézenac
Contact
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- Nom de la mairie
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 244S
Activité
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr