Mission
préservation de la qualité environnementale du lieu dit "LES POUGES" à SAINT RABIER 24210. Prendre toutes dispositions à faire appliquer la législation en matière de troubles anormaux du voisinage tels que : les nuisances olfatives, polluantes ou de toute nature que ce soit, pouvant porter atteinte à la vie privée et au cadre de vie des habitants, à l'environnement naturel en général et pouvant entraîner à plus ou moins long terme, la dépréciation du patrimoine des riverains du lieu dit les pouges
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Terrassonnais Haut Périgord Noir
Commune & Contact
Commune
Saint-Rabier (24210)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 244S
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr