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ASSOCIATION MANDATAIRE JUDICIAIRE DU PERIGORD (A.M.J. PERIGORD)

Cette association est dissoute depuis le 2024-10-21.

assurer la protection des personnes et de leurs biens, confiées par décision du juge des tutelles ayant. Assurer la garantie des droits individuels des personnes bénéficiant d'une mesures de protection. Assumer dans les limites ci dessus, toutes fonctions de protection, en application des dispositions du titre XI du livre premier du code civil et de toutes dispositions législatives et réglementaires

Données officielles

Sources / RNA / SIRENE

Siège

Sarlat-la-Canéda (24200)
28 RUE DU BREUIL, 24200 SARLAT-LA-CANEDA

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le