ASSOCIATION MANDATAIRE JUDICIAIRE DU PERIGORD (A.M.J. PERIGORD)

Dissoute Sarlat-la-Canéda 2010-06-22
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2024-10-21.

assurer la protection des personnes et de leurs biens, confiées par décision du juge des tutelles ayant. Assurer la garantie des droits individuels des personnes bénéficiant d'une mesures de protection. Assumer dans les limites ci dessus, toutes fonctions de protection, en application des dispositions du titre XI du livre premier du code civil et de toutes dispositions législatives et réglementaires

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Sarlat-la-Canéda (24200)

Associations de Sarlat-la-Canéda

Siège INSEE

28 RUE DU BREUIL, 24200 SARLAT-LA-CANEDA

Contact

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Identifiants

RNA
W244001333
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
523852457
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Cessation INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 244S

Activité

défense des droits des personnes en situation de handicap

NAF : Activités juridiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.