ASSOCIATION MANDATAIRE JUDICIAIRE DU PERIGORD (A.M.J. PERIGORD)

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2024-10-21

Activité

Mission

assurer la protection des personnes et de leurs biens, confiées par décision du juge des tutelles ayant. Assurer la garantie des droits individuels des personnes bénéficiant d'une mesures de protection. Assumer dans les limites ci dessus, toutes fonctions de protection, en application des dispositions du titre XI du livre premier du code civil et de toutes dispositions législatives et réglementaires

Commune

Sarlat-la-Canéda (24200)

Domaine

  • défense des droits des personnes en situation de handicap

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Dissolution

Lieu de declaration :

  • Département : 24
  • Préfecture :
  • Sous Préfecture : Sarlat-la-Canéda

Identifiant annonce : 202500140479

Numéro de l'annonce : 479

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W244001333

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 244S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.