SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE SAINT FELIX DE REILHAC ET MORTEMART

Active Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart 1986-05-23
M

Mission

grouper les proprietaires et habitants de la commune ainsi que les etrangers qui seraient admis, en vue du developpement du gibier par la protection, le repeuplement, l'elevage, la destruction des nuisibels, la repression du braconnage et l'exploitation rationnalle de la chasse sur les territoires où la ste de st felix de reilhac et mortemart possedera le droit de chasse, soit par apports des societaires, soit par des cessions, echanges ou locations

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart (24260)

Associations de Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart

Contact

#

Identifiants

RNA
W244000309
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
2181
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 244S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr