Mission
l'acquisition, la location, la construction, la prise à bail à titre gratuit ou onéreux, l'entretien, l'aménagement et l'administration des édifices jugés nécessaires à l'exercice public du culte catholique en France ; l'acquisition, la location, la prise à bail à titre gratuit ou onéreux et l'administration des immeubles destinés au logement et aux bureaux des supérieurs, des religieux, des religieuses et des prêtres valides, âgés ou infirmes concourant à l'exercice du culte ; pourvoir à l'entretien, à la subsistance, à la retraite et à la formation des ministres et autres personnes concourant à l'exercice du culte catholique, notamment les religieux et religieuses participant à l'office divin, ainsi qu'aux honoraires dus aux prédicateurs et aux salaires des employés de l'église ; l'acquisition, la location, la prise à bail à titre gratuit ou onéreux et l'administration temporelle des maisons religieuses, prieurés et de leurs annexes, ainsi que de tous biens participant aux revenus nécessaires à leur subsistance en vue de l'exercice du culte
Domaines
- domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Isle et Crempse en Périgord
Commune & Contact
Commune
Montagnac-la-Crempse (24140)Associations de Montagnac-la-Crempse
Contact
Contacter la mairie
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : ()
Groupement : ()
Gestion :
Activité
domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr