FONDS TERRITOIRES CRÉATIFS

Active Champcevinel 2020-05-04
M

Mission

l'association a pour objet la promotion de la culture, de l'art sous toutes ses formes et notamment de la musique en milieu rural ; l'association inscrit son projet dans une dimension d'intérêt général, en s'ouvrant à tous les publics, notamment les plus fragiles, en préservant à ses activités un caractère non lucratif, laïque et apolitique ; en toutes circonstances, l'association garantit un fonctionnement démocratique et transparent et préserve le caractère désintéressé et non lucratif de sa gestion ; par ailleurs, l'association a pour objet de préfigurer la création d'un fonds de dotation au profit du développement culturel en milieu rural ; l'association se propose d'intervenir auprès de tiers éligibles au mécénat par la mise à disposition gratuite de biens (prêt de matériels, de locaux ; ; ; ) et services (mise à disposition de personnels) ; par ailleurs, de par sa nature d'association de préfiguration à un fonds de dotation, l'association se donne pour objectif de constituer un patrimoine matériel et immatériel en vue de générer des revenus de capitalisation permettant de répondre à la mission qu'elle se fixe ; en ce sens, elle s'interdit la redistribution directe de biens, et de liquidités autres que celles issues de ses revenus de capitalisation ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Champcevinel (24750)

Associations de Champcevinel

Siège INSEE

4 CHEMIN DES CORNEILLES, 24750 CHAMPCEVINEL

Contact

#

Identifiants

RNA
W243008961
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
883560559
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 243P

Activité

groupements d'entraide et de solidarité

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr