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COLLECTIF POUR LA CLÔTURE DES BESTIAUX DIVAGANTS

utiliser la solidarité entre adhérents d'une association en constituant une force d'influence afin de faire respecter par les voies légales les articles L211-1 et R211-1 à12 concernant l'obligation de ne pas laisser divaguer les bestiaux. Se protéger contre tout accident et/ou déprédation par les bestiaux divagants sur les propriétés des adhérents

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Données officielles

Sources / RNA

Siège

Saint-Maime-de-Péreyrol (24380)

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Historique

Créée le , dernière déclaration le