ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS ET DES INTERETS DES CITOYENS ET DES CONTRIBUABLES DE LA COMMUNE DE VERGT

Active Vergt 2014-07-17
M

Mission

la défense des droits et des intérêts des citoyens et de contribuables résidents ou payants les impôts sur la commune de Vergt, de recenser les besoins des citoyens, d'observer et d'analyser les décisions et projets de la municipalité, d'informer les citoyens sur les faits et éléments passés, présents ou à venir et éventuellement saisir la justice à l'encontre de faits ou actes réprimandables par la loi

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Vergt (24380)

Associations de Vergt

Contact

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Identifiants

RNA
W243004442
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 243P

Activité

défense des contribuables

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr