ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC RÉSIDENTIEL DE LOISIRS DE FONPOUTREAU

Activité

Projet porté

acquisition, gestion, entretien, mise en service des biens et éléments d'équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier "PARC RÉSIDENTIEL DE LOISIRS DE FONPOUTREAU ", et notamment, espaces verts, voies, parkings, réseaux divers, canalisations et ouvrages desservant l'ensemble immobilier, ainsi que l'éclairage public, fossés non privatifs, bassin naturels, etc, D'assurer les dépenses d'entretien ainsi que toutes charges notamment impôts et taxes afférents aux biens et éléments d'équipements communs, La cession éventuelle desdits biens et éléments d'équipement communs à toute personne physique ou morale de droit public ou privé, La création de tous éléments d'équipement nouveaux, Le contrôle du respect par les propriétaires des sujétions, servitudes et contraintes qui leurs sont imposées, notamment par le cahier des charges, L'exercice de toutes actions afférentes aux dits contrôle, L'établissement ou la modification d'un règlement intérieur de circulation et de police, notamment pour le stationnement des véhicules et le ramassage des ordures ménagères, La répartition des charges incombant à l'Association Syndicale, ainsi que les frais de prise en charge (Précision ici faite que toutes les charges incombant à l'Association Syndicale seront réparties proportionnellement au nombre de lots des propriétaires), Le recouvrement et le paiement de ces dépenses et d'une façon générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation de l'objet ci dessus défini, y compris toute opération d'acquisition ou d'aliénation

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 18/06/2012 - Création de l'association
• 18/06/2012 - Dernière déclaration en date de l'association
• 30/06/2012 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 22/12/2021 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W243003902

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 244S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun