ASSOCIATION DES SINISTRES DE LA SECHERESSE SUR LES PROPRIETES BATIES DU DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE ASSPBD-ASSPB24

Dissoute Razac-sur-l'Isle 2004-11-15
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2012-03-30.

mettre en application la loi n°82 600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles et toutes lois complémentaires ou modifications ultérieures, ainsi que la surveillance et le suivi de ces indemnisations pour ses adhérents

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Razac-sur-l'Isle (24430)

Associations de Razac-sur-l'Isle

Contact

#

Identifiants

RNA
W243003876
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
309702
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 243P

Activité

aide aux victimes de calamités, de catastrophes naturelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.