M
Mission
défendre les droits des habitants de Trélissac dans le cadre de contentieux administratif face aux éventuels non respect de la législation en vigueur de nature à porter atteinte aux droits fondamentaux défendus par la constitution comme le droit de propriété
Domaines
- défense des contribuables 👉 Le Grand Périgueux
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Commune & Contact
Commune
Trélissac (24750)Contact
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Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W243003693
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 243P
Activité
défense des contribuables
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr