ASSOCIATION SAINT MICHEL

Active Périgueux 2011-04-04
M

Mission

assurer le développement, l'amélioration et la gestion d'immeubles utilisés par l'enseignement catholique dans le diocèse de périgueux et sarlat département de la Dordogne. A ce titre elle pourra contribuer au fonctionnement de toutes oeuvres, organisations ou institutions éducatives, sociales, de caractère catholique, reconnues comme telles par l'autorité compétente ( l'évêque de Périgueux et Sarlat). Elle pourra notamment mettre à disposition, pour l'exercice de leurs activités, de locaux qu'elle possède soit directement soit grâce à des participations dans des sociétés civiles soit qu'elle viendrait à acquérir ou à faire construire. L'association pourra acquérir, construire, échanger, louer, aliéner ou aménager tous immeubles, installations et équipements utiles à la réalisation de ses buts. Toutefois, concernant les capacités d'échange et d'aliénation, comte tenu de l'origine des biens concernés, l'association ne pourra aliéner un bien sans l'accord exprès de l'Évêque de Périgueux et Sarlat; une liste des biens constituant le patrimoine d'origine de l'association est jointe à ces statuts

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Périgueux (24000)

Associations de Périgueux

Siège INSEE

38 AVENUE GEORGES POMPIDOU, 24000 PERIGUEUX

Contact

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Identifiants

RNA
W243003589
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
752259002
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 243P

Activité

activités religieuses, spirituelles ou philosophiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr