M.S.A. TUTELLES

Active Périgueux 2001-07-03
M

Mission

exercer toutes les mesures de protection judiciaire confiées par les tribunaux ; exercer les mesures d'accompagnement social confiées par le département ; exercer les mandats de protection future ; contribuer autant que de besoin à la formation et au soutien des tuteurs familiaux et privés ; mettre en oeuvre toute mesure de lutte contre la précarité et se donner les moyens d'y répondre

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Périgueux (24000)

Associations de Périgueux

Siège INSEE

9 RUE MALEVILLE, 24000 PERIGUEUX

Contact

#

Identifiants

RNA
W243003063
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
442373171
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
309022
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée, reconnue d'utilité publique

Gestion : 243P

Activité

groupements d'entraide et de solidarité

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr