Mission
faire certifier le niveau de qualité des produits élaborés par les adhérents du groupement, faire homologueer des cahiers des charges de ces produits conformément aux dispositions des articles L 115.21 à L 115.26 du code de la consommation et du décret 96.193 du 12 mars 1996, assurer les relations avec l'organisme certificateur chargé de la certification de ces produits.
Domaines
- associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Périgord Ribéracois
Commune & Contact
Commune
Ribérac (24600)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 243P
Activité
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr