Mission
Prendre toutes dispositions visant à faire appliquer la législation en matière de troubles anormaux du voisinage tels que : les nuisances sonores, visuelles, polluantes ou de toute autre nature que ce soit, pouvant porter atteinte à la vie sprivée, à la tranquilité et au cadre de vie des habitants, à l'environnement naturel en général et pouvant entrainer à plus ou moins long terme, la dépréciation du patrimoine des riverains du quartier de Charrieras et du claud Fardeix - constitue un comité..
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Le Grand Périgueux
Commune & Contact
Commune
Trélissac (24750)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 243P
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr