Mission
la sauvegarde de environnement sur le territoire des communes de milhac d'auberoche, fossemagne, rouffignac st cernin de reilhac, st geyrac, bars, st antoine d'auberoche et st crepin d'auberoche. la surveillance des installations de stockage de déchets non dangereux de milhac d'auberoche et madaillan tant que sur le plan du respect, par l'exploitant , des règles de fonctionnement définies par les arrêtés préfectoraux que sur le plan des risques sur la santé publique et l'environnement. la lutte contre les nuisances provoquées par les ISDND de milhac d'auberoche et de madaillan sur les communes où sont installés ces sites ainsi que sur les communes riveraines de ces installations et sur tous les territoires impactés par leurs activités.la lutte contre les conséquences socio-économiques( dévaluation de l'immobilier, perte de profit pour le commerce, le tourisme, l'agriculture et l'artisanat..) liées à la présence des ISDND. la vigilance sur le respect du cadre de vie rural des populations de milhac d auberoche, fossemagne, rouffignac st cernin de reilhac, st geyrac, bars,st antoine d'auberoche et st crépin d'auberoche notamment ce qui concerne l'urbanisme et toute pollution visuelle en prenant en compte la notion de covisibilité notamment à proximité des monuments historiques classées ou inscrits. la protection de la forêt barade par opposition à toute déforestation, abattage, défrichage en vue d'une implantation de parc photovoltaïque ou toute autre industrie qui dénaturerait les parcelles forestières ou agricoles
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde
- Environnement, cadre de vie
Commune & Contact
Commune
Milhac-d'Auberoche (24330)Associations de Milhac-d'Auberoche
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Journal Officiel
- Ancien titre : SAUVEGARDE DE LA FORET BARADE (S.F.B.)
- Nouveau titre : SAUVEGARDE DE LA FORET BARADE (S.F.B.)
- Nouvel objet : la sauvegarde de environnement sur le territoire des communes de milhac d'auberoche, fossemagne, rouffignac st cernin de reilhac, st geyrac, bars, st antoine d'auberoche et st crepin d'auberoche. la surveillance des installations de stockage de déchets non dangereux de milhac d'auberoche et madaillan tant que sur le plan du respect, par l'exploitant , des règles de fonctionnement définies par les arrêtés préfectoraux que sur le plan des risques sur la santé publique et l’environnement. la lutte contre les nuisances provoquées par les ISDND de milhac d'auberoche et de madaillan sur les communes où sont installés ces sites ainsi que sur les communes riveraines de ces installations et sur tous les territoires impactés par leurs activités.la lutte contre les conséquences socio-économiques( dévaluation de l'immobilier, perte de profit pour le commerce, le tourisme, l'agriculture et l'artisanat..) liées à la présence des ISDND. la vigilance sur le respect du cadre de vie rural des populations de milhac d auberoche, fossemagne, rouffignac st cernin de reilhac, st geyrac, bars,st antoine d'auberoche et st crépin d'auberoche notamment ce qui concerne l'urbanisme et toute pollution visuelle en prenant en compte la notion de covisibilité notamment à proximité des monuments historiques classées ou inscrits. la protection de la forêt barade par opposition à toute déforestation, abattage, défrichage en vue d'une implantation de parc photovoltaïque ou toute autre industrie qui dénaturerait les parcelles forestières ou agricoles
- Transfert du siège
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 243P
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr