ASSOCIATION TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES DE L'ARRONDISSEMENT DE PERIGUEUX

Cessée Périgueux 1983-05-03
M

Mission

A pour but de participer à la protection de la personne et à la sauvegarde des biens des majeurs handicapés mentaux ou dont le handicap mental est prédominant accueillis dans les établissements et bénéficiant des services gérés par l'A.P.E.I. de Périgueux. Dans cet ordre d'idées et dans les limites fixées ci dessus, d'assumer, sur décision de son conseil d'administration ou, à défaut, de son bureau, les mesures de protections légales...........

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Périgueux (24000)

Associations de Périgueux

Siège INSEE

RUE DES THERMES, 24000 PERIGUEUX

Contact

#

Identifiants

RNA
W243000884
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
398211839
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
305093
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Cessation INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 243P

Activité

défense des droits des personnes en situation de handicap

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr