GROUPEMENT DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE SAINT MARTIN L'ASTIER

Active Saint-Martin-l'Astier 1977-05-20
M

Mission

A pour but la mise en commun des droits de chasse dont sont propriétaires les adhérents, l'instauration et la promotion d'un concept de respect mutuel et de convivialité. les adhérents déclarent vouloir se soumettre à la discipline des présents statuts en vue d'assurer une réglementation du droit de chasse ayant pour but : la conservation, la régulation et lze repeuplement du gibier, la création d'une superficie composée de terres en cultures, landes, bois, prés, cours d'eau, la lutte .....

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Martin-l'Astier (24400)

Associations de Saint-Martin-l'Astier

Contact

#

Identifiants

RNA
W243000650
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
304312
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 243P

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr