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OMGA24 (ORGANISME MIXTE DE GESTION AGRÉÉ 24)

Cette association est dissoute depuis le 2020-11-26.

l'organisme mixte de gestion agréé fonctionne dans le cadre des dispositions figurant aux articles 1649 quater K ter et 1649 quater K quater du CGI, et aux articles 371 Z bis à 371 Z sexdecies de l'annexe II du même code

Données officielles

Sources / RNA / SIRENE

Siège

Marsac-sur-l'Isle (24430)
9 BOULEVARD HENRI JACQUEMENT, 24430 MARSAC-SUR-L'ISLE

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le