OMGA24 (ORGANISME MIXTE DE GESTION AGRÉÉ 24)

Dissoute Marsac-sur-l'Isle 1980-01-09
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2020-11-26.

l'organisme mixte de gestion agréé fonctionne dans le cadre des dispositions figurant aux articles 1649 quater K ter et 1649 quater K quater du CGI, et aux articles 371 Z bis à 371 Z sexdecies de l'annexe II du même code

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Marsac-sur-l'Isle (24430)

Associations de Marsac-sur-l'Isle

Siège INSEE

9 BOULEVARD HENRI JACQUEMENT, 24430 MARSAC-SUR-L'ISLE

Contact

#

Identifiants

RNA
W243000540
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
327579926
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
304704
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Cessation INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 243P

Activité

centres de gestion, centres juridiques, audits

NAF : Activités comptables

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.