SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DU CHANGE

Active Le Change 1941-11-07
M

Mission

La consevation du gibier - Sa protection, la repression du braocnnage sous toutes ses formes, du recel et de la vente en temps prohibé - la destruction des an imaux et oioseaux nuisibles - la désignation d'une ou plusieurs réserves de chasse sur lesquelles la chasse sera interdite à tous prendant au moins trois ans.

Domaines

  • chasse
@

Commune & Contact

Commune

Le Change (24640)

Associations de Le Change

Siège INSEE

LE BOURG, 24330 BASSILLAC ET AUBEROCHE

Contact

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Identifiants

RNA
W243000350
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
923502728
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
305258
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 243P

Activité

chasse

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr