ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CHOURGNAC D'ANS

Active Chourgnac 1976-09-08
M

Mission

Elle a pour but, dans le cadre de la loi du 10 juillet 1964 sus visée, de favoriser sur son territoire , dans le respect des propriétés et des récoltes la répression du braconnage, l'éducation cynégétique de ses membres, et en général, d'assurer une meilleure organisation technique de la chasse pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de ce sport.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Chourgnac (24640)

Associations de Chourgnac

Contact

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Identifiants

RNA
W243000254
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
304249
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 244S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr