ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA C.R.S. 22 POUR L'AIDE AU DÉCÈS

Active Périgueux 1974-12-05
M

Mission

A pour but de participer aux frais d'obsèques en octroyant une participation aux frais de 4000 euros (sauf dans le cas de l'article 10-1), même si les frais d'obsèques sont inférieurs à cette somme de 4000 euros

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Périgueux (24000)

Associations de Périgueux

Contact

#

Identifiants

RNA
W243000173
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
304100
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 243P

Activité

associations familiales, services sociaux pour les familles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr