ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE SAINT PANCRACE

Active Saint-Pancrace 1969-09-04
M

Mission

Elle a pour but de favoriser, sur son territoire, le développement du gibier; la destruction des animaux nuisibles; la répression du braconnage, l'éducation cynégétique de ses membres dans le respect des propriétés et des récoltes; d'assurer une meilleure organisation technique de la chasse, afin de permettre aux chasseurs dans l'application de la loi, un meilleur exercice de ce sport, l'aménagement d'une ou plusieurs réserves de repeuplement, dont la superficie sera au moins égale au dixième de son territoire cynégétique

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Pancrace (24530)

Associations de Saint-Pancrace

Contact

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Identifiants

RNA
W242001620
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
526
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 242S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr