GROUPEMENT DE PROPRIETAIRES DE NONTRONNEAU

Dissoute Lussas-et-Nontronneau 1986-04-02
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2018-01-25.

permettre le droit de chasse au chevreuil et au sanglier sur le territoire où ce groupement possèdera le droit de chassesoit par apport des propriétaires, soit par cession, échange ou location, des battues aux renards pourront être organisées sur ces mêmes terrains conformément aux règlements en vigueur

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Lussas-et-Nontronneau (24300)

Associations de Lussas-et-Nontronneau

Contact

#

Identifiants

RNA
W242001582
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
980
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 242S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.