GROUPEMENT INTERCOMMUNAL CERF VALLEE DE LA COLE

Active Saint-Pierre-de-Côle 1992-04-09
M

Mission

développer la concertation entre les membres du groupement créer une alliance entre territoires voisins et contigus promouvoir les règles communes de gestion quantitative et qualitative des espèces grands gibiers cerf, chevreuil et sanglier avec un plan de chasse unique étudier les modes et méthodes de chasse les plus aptes à permettre la mise en œuvre de ces règles, ainsi que les projets d'aménagements de territoires de chasse contrôlés par ses membres les associations adhérentes au groupement conservent leur autonomie et poursuivront la pratique de la chasse en toute indépendance pour toutes les autres espèces sédentaires et migratrices sur leur territoire

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Pierre-de-Côle (24800)

Associations de Saint-Pierre-de-Côle

Contact

#

Identifiants

RNA
W242001236
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
1185
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 242S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr