AMICALE DES PROPRIETAIRES CHASSEURS DE LA ROCHEBEAUCOURT

Active La Rochebeaucourt-et-Argentine 1964-08-21
M

Mission

surveillance et protection du gibier et son repeuplement. Protection des récoltes des propriétaires ou non chasseurs. Interdiction de chasse à moins de cent mètres des maisons, dans les tabacs, les plantations d'arbres fruitiers, les vignes avant les vendanges, les fourrages porte graines, et tout autre lieu où la présence de chiens ou même chasseurs peut causer préjudice . (Les contrevenants pourront être poursuivis par l'amicale.) Répresion du braconnage sous toutes ses formes, recel, colporta

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

La Rochebeaucourt-et-Argentine (24340)

Associations de La Rochebeaucourt-et-Argentine

Contact

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Identifiants

RNA
W242000751
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
427
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 242S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr