SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE SAVIGNAC DE NONTRON

Active Savignac-de-Nontron 1968-09-04
M

Mission

favoriser sur son territoire le développement du gibier, la destruction des animaux nuisibles, la répression du braconnage, l'éducation cynégétique de ses membres, dans le respect des propriétés et des récoltes. Assurer une meilleure organisation technique de la chasse afin de permettre aux chasseurs dans l'application de la loi, un meilleur exercice de ce sport. Aménagement d'une ou plusieurs réserves de repeuplement dont la superficie sera au moins égale au dixième de son territoire cynégétique

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Savignac-de-Nontron (24300)

Associations de Savignac-de-Nontron

Contact

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Identifiants

RNA
W242000725
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
493
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 242S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr