ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE SAINT-PARDOUX-LA-RIVIERE LA PROTECTRICE

Active Saint-Pardoux-la-Rivière 1923-05-15
M

Mission

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines publics et privés de l'Etat, sur les domaines publics et privés des collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Pardoux-la-Rivière (24470)

Associations de Saint-Pardoux-la-Rivière

Contact

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Identifiants

RNA
W242000707
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
46
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 242S

Activité

pêche

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr