ASSOCIATION SYNDICALE POUR L'ADDUCTION D'EAU DOMESTIQUE AU BOURG DE SAINT PIERRE DE FRUGIE 24450

Active ST PIERRE DE FRUGIE 1967-03-29
M

Mission

l'association se constitue autour de la gestion, de la distribution et de la maintenance d'une source d'eau domestique, c'est à dire: une eau qui ne convient pas à la consommation humaine. Dans ce cadre, il est totalement exclu que cette eau soit utilisée par quelque activité alimentaire que ce soit, dès que l'usage est susceptible de contaminer le produit fini, commercialisé ou dans le cadre d'activités comme: "chambre d'hôtes, gîtes"

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

ST PIERRE DE FRUGIE (24450)

Associations de Saint-Pierre-de-Frugie

Siège INSEE

LE BOURG, 24450 ST-PIERRE-DE-FRUGIE

Contact

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Identifiants

RNA
W242000557
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
509490033
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
469
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 242S

Activité

représentation d'intérêts économiques sectoriels

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr