ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SARLANDE

Active Sarlande 1975-08-18
M

Mission

Favoriser sur son territoirele développement du gibier, la destruction des animaux nuisibles, la répression du braconnage, l'éducation cynégétiquede ses membres, dans le respect des propriétés et des récoltes. Assurer une meilleures organisation technique de la chasse, afin de permettre aux chasseurs dans l'application de la loi un meilleur exercice de ce sport. Aménagement d'une ou plusieurs réserves de repeuplement dont la superficie sera au moins égale au dixième de son territoire cynégét

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Sarlande (24270)

Associations de Sarlande

Siège INSEE

173 RUE DU STADE, 24270 SARLANDE

Contact

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Identifiants

RNA
W242000384
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
989462676
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
663
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 242S

Activité

chasse

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr