ASSOCIATION POUR L'ETUDE D'UN PARC NATUREL REGIONAL EN PERIGORD LIMOUSIN

Active Nontron 1993-03-15
M

Mission

étude d'opportunitéet de faisabilité d'un parc naturel interrégional dans le périmètre des communes concernées citées en annexe. Elle devra procéder à toutes recherches de programmation et d'action entrant dans le cadre d'un éventuel Parc par le biais d'un projet de charte qu'elle soumettra aux régions concernées, lesquelles se réservent la faculté de le faire examiner par tout organisme compétant (notamment la fédération des parcs naturels de France) et par le ministère de l'environneme

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Nontron (24300)

Associations de Nontron

Contact

#

Identifiants

RNA
W242000375
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
1221
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 242S

Activité

espaces naturels

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr