SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE SAINT SAUD LA COUSSIERE

Active Saint-Saud-Lacoussière 1936-03-11
M

Mission

gérer le potentiel cynégétique des parcelles cadastrées où elle exerce un droit de chasse. Elle tient ce droit de chasse des propriétaires fonciers qui lui confient la gestion de ce patriloine. Les accords ainsi intervenus entre l'association d'une part et chaque propriétaire foncier d'autre part sont consignés par écrit et valables 3 ans. Ils prennent effet au 1er juillet de l'année de la signature et sont renouvelable par tacite reconduction. Ils peuvent être dénoncés par l'une ou l'autr

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Saint-Saud-Lacoussière (24470)

Associations de Saint-Saud-Lacoussière

Contact

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Identifiants

RNA
W242000142
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
134
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 242S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr