SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE SAINT SAUD LA COUSSIERE

Activité

Mission

gérer le potentiel cynégétique des parcelles cadastrées où elle exerce un droit de chasse. Elle tient ce droit de chasse des propriétaires fonciers qui lui confient la gestion de ce patriloine. Les accords ainsi intervenus entre l'association d'une part et chaque propriétaire foncier d'autre part sont consignés par écrit et valables 3 ans. Ils prennent effet au 1er juillet de l'année de la signature et sont renouvelable par tacite reconduction. Ils peuvent être dénoncés par l'une ou l'autr

Commune

Saint-Saud-Lacoussière (24470)

Domaine

  • chasse

Contact

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Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W242000142

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 134

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 242S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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