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ASSOCIATION DE DEFENSE DES NOTAIRES VICTIMES D'INJUSTICES

Activité

Projet porté

cette assocaiton a pour but de s'opposer aux conséquenses des dysfonctionnements du notariat de tous ordres civils ou pénal qui affecte injustement la réputation et la vie professionnelle d'un notaire d'un ancien notaire d'une société notariale. Décrire les dérives du notariat ses abus ses infractions, les analyser, décrire consigner dévoiler. Rechercher la conformité de la profession avecc les textes qui la régissent réflechir sur l'utilité de la profession publier les travaux de recherche

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Saint-Barthélemy-de-Bussière (24360)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W242000042

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 242S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun