Mission
préservation des sites et monuments, du patrimoine historique, de tous vestiges (notamment préhistoriques et archéologiques) de la commune de Sainte-Croix (24440), et le cas échéant des communes avoisinantes; de leurs espaces naturels, de la qualité de leurs paysages et de leurs biodiversités, des espèces animales et végétales présentes sur ces territoires (notamment celles qui sont protégées), des activités existantes telles que l'agriculture, l'élevage, les cultures et le tourisme, la protection de la qualité de vie de leurs habitants, étant précisé que cette préservation inclut notamment la défense contre toutes formes de pollutions ou de nuisances. - de lutter par toute action, et notamment toute action en justice, contre les projets de nature à y porter atteinte, dont notamment la mise en place d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
Domaines
- commémorations, entretien de monuments et sites historiques, souvenir militaire 👉 Bastides Dordogne-Périgord
- protection de sites naturels 👉 Bastides Dordogne-Périgord
Commune & Contact
Commune
Sainte-Croix (24440)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 241S
Activité
commémorations, entretien de monuments et sites historiques, souvenir militaire
protection de sites naturels
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr