Mission
repeuplement et protection du gibier ci-dessous énumérés - faisans, perdreaux, lièvres, lapins destruction des nuisibles, répression du braconnage, limitation des jours de chasse : le principe de chasse devra rester à caractère sportif, aussi, le gibier sédentaire ne sera chassé ni en battue ni à l'affût, seulement une fois par semaine. En dehors de cette réglementation, la chasse au gibier de passage sera tolérée dans le cadre de la législation officielle en rigueur
Domaines
- chasse 👉 Montaigne Montravel et Gurson
Commune & Contact
Commune
Saint-Méard-de-Gurçon (24610)Associations de Saint-Méard-de-Gurçon
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 241S
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr