AMICALE DES DETENTEURS DU DROIT DE CHASSE DE LA COMMUNE DE SADILLAC

Activité

Mission

éduquer ses membres dans l'art de la chasse; de faire respecter le droit de chasse et le droit de propriété; de favoriser sur son territoire le développement du gibier; de réprimer le braconnage sous toutes ses formes: emploi de furet sans autorisation, de véhicules motorisés ou d'engins autres que le fusil; d'éviter la divagation des chiens; d'assurer la destruction des nuisibles et la protection des récoltes; la création , le maintien ou le déplacement des réserves qui devront être assez nombreuses et dont la superficie sera au moins égale au dixième de son territoire cynégétique; dans le cas où des palombières seraient établies sur des terrains pouvant être retenus pour la création éventuelle d'une réserve, le ou les propriétaires pourront conserver le droit de chasser la palombe, mais à l'exception de tout autre gibier "sédentaire ou migrateur"; les réserves devront être respectées de tous, établies en principe pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction sauf préavis de 6 mois

Commune

Sadillac (24500)

Domaine

  • chasse

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W241006727

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 1868

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 241S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.