COMITAT BRAGEIRAC DEL PARTIT OCCITAN Dissoute Bergerac Socioculturel W241006643 Créée en 1988 Cette association est dissoute depuis le 2021-11-07. 0
Données officielles Sources / RNA Siège Bergerac (24100) Identifiants RNAW241006643 HIST.2767 Historique Créée le 30/12/1988, dernière déclaration le 20/02/2022 5 évènements 30/12/1988 Création 08/02/1989 Publication au Journal Officiel 07/11/2021 Dissolution 20/02/2022 Dernière déclaration 01/03/2022 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Socioculturel Socioculturel 009000action socio-culturelle Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.