M
Mission
refus de la création d'un champ de panneaux photovoltaïque de 10 hectares aux bords des maisons du hameau de ste foy des vignes situe dans un environnement naturel avec une voirie inadaptée interdite au plus de 3,5T suivie d'un chemin communal
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Bergeracoise
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Commune & Contact
Commune
Ginestet (24130)Contact
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Adresse :
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- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W241006500
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 241S
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr