PRÉSERVATION DE L'ENVIRONNEMENT NATUREL DU HAMEAU DE STE FOY DES VIGNES, NON AU PHOTOVOLTAÏQUE

Active Ginestet 2021-01-29
M

Mission

refus de la création d'un champ de panneaux photovoltaïque de 10 hectares aux bords des maisons du hameau de ste foy des vignes situe dans un environnement naturel avec une voirie inadaptée interdite au plus de 3,5T suivie d'un chemin communal

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Ginestet (24130)

Associations de Ginestet

Contact

#

Identifiants

RNA
W241006500
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 241S

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr