AMICALE DES PROPRIETAIRES ET CHASSEURS DE SAUSSIGNAC

Activité

Projet porté

regrouper des propriétaires et habitants de la commune en vue de la conservation du gibier, sa protection, la répression du braconnage sous toutes ses formes, la limitation des animaux classés nuisibles, la constitution d'une ou plusieurs réserves de chasse sur lesquelles la chasse sera interdite pendant au moins trois ans, l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où la société possédera le droit de chasse par locations, cessions ou apport des sociétaires

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• chasse - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 16/03/1942 - Création de l'association
• 05/09/1980 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 04/10/2019 - Dernière déclaration en date de l'association
• 04/04/2020 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W241006333

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 1952

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 241S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.