Mission
regrouper des propriétaires et habitants de la commune en vue de la conservation du gibier, sa protection, la répression du braconnage sous toutes ses formes, la limitation des animaux classés nuisibles, la constitution d'une ou plusieurs réserves de chasse sur lesquelles la chasse sera interdite pendant au moins trois ans, l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où la société possédera le droit de chasse par locations, cessions ou apport des sociétaires
Domaines
- chasse 👉 Bergeracoise
Commune & Contact
Commune
Saussignac (24240)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 241S
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr