ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU COLLEGE NOTRE DAME (O.G.E.C. NOTRE DAME)

Active Sigoulès 1970-05-05
M

Mission

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; elle pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture ; elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires, telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition des locaux et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal

Domaines

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Bergeracoise
@

Commune & Contact

Commune

Sigoulès (24240)

Associations de Sigoulès-et-Flaugeac

Siège INSEE

LE CLUZEAU, 24240 SIGOULES-ET-FLAUGEAC

Contact

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Identifiants

RNA
W241002918
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
334687803
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
1319
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 241S

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

NAF : Enseignement secondaire général

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr